Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La Cour d'appel de la Corse [Bastia (Haute-Corse)]

Contenu

Titre

La Cour d'appel de la Corse [Bastia (Haute-Corse)]

Auteur

RÉMY, Émile

Année

1930

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1930, tome 18, n° 485-489, p. 1-98

Mot-clé

Bastia (Haute-Corse)
Villes - Villages
Cours d'appel - Tribunaux d'appel

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