Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation.
Contenu
Titre
Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation.
Auteur
STIRN, Bernard
Année
1990
Type
Article
Numéro
1990, I. Doctrine, p. 591-594
Mot-clé
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Histoire de la justice
XVIIIe, XIXe, XXe
Juridictions judiciaires
Histoire de la justice
XVIIIe, XIXe, XXe