Les initiatives procédurales au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Les initiatives procédurales au XIXe siècle.
Auteur
MOROZ, Xavier
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2003, n° 25, p. 87-100
Mot-clé
Procédure pénale
Ministère public - Parquet
XIXe
Ministère public - Parquet
XIXe