Les juridictions des prises de 1695 à nos jours.
Contenu
Titre
Les juridictions des prises de 1695 à nos jours.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, de l'économie et de la société, Paris 2 (1987). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, de l'économie et de la société, Paris 2 (1987). [Dactylographié].
Auteur
MATHONNET, Daniel
Année
1987
Type
Mémoire
Pages
232 ff.
Mot-clé
Juridictions des prises
Conseil des prises
Prises maritimes
Droit des prises
XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Conseil des prises
Prises maritimes
Droit des prises
XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe