Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une juridiction spécifique : Le juge de paix à compétence étendue. {Juridictions coloniales].

Contenu

Titre

Une juridiction spécifique : Le juge de paix à compétence étendue. {Juridictions coloniales].
In : Bernard Durand, Martine Fabre et Mamadou Badji (sous la dir. de), <i>Le juge et l’Outre-mer,</i> Tome 6. <i>Justicia litterata : aequitate uti ? La conquête de la Toison</i>. UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice.

Auteur

LESNÉ-FERRET, Maïté

Editeur

Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire éditeur

Année

2010

Type

Article

Pages

P. 117-147

Mot-clé

Juge de paix à compétence étendue
Justices de paix - Juges de paix
Juridictions coloniales
Histoire de la justice

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