Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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<i>De la Grand'chambre, de son origine et de son histoire</i>D discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1857.

Contenu

Titre

<i>De la Grand'chambre, de son origine et de son histoire</i>D discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1857.

Auteur

MARNAS, Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de

Editeur

Paris, Cosse et Marchal

Année

1857

Type

Monographie

Pages

103 p.

Mot-clé

Cour/Tribunal de cassation
Grand'chambre de la cour de cassation
Discours de rentrée (Cour de cassation)
Cour de cassation (Organisation et réformes)
XIXe

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