<i>De la Grand'chambre, de son origine et de son histoire</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1857.
Contenu
Titre
<i>De la Grand'chambre, de son origine et de son histoire</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1857.
Auteur
MARNAS, Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de
Editeur
Paris, Cosse et Marchal
Année
1857
Type
Monographie
Pages
103 p.
Mot-clé
Cour/Tribunal de cassation
Grand'chambre de la cour de cassation
Discours de rentrée (Cour de cassation)
Cour de cassation (Organisation et réformes)
XIXe
Grand'chambre de la cour de cassation
Discours de rentrée (Cour de cassation)
Cour de cassation (Organisation et réformes)
XIXe