Cour de cassation (Organisation et réformes)
Collection
Contenus
- 
                <i>De la Grand'chambre, de son origine et de son histoire</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1857.MARNAS, Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de, 1857
