La chambre sociale de la Cour de cassation de 1938 à 1998.
Contenu
Titre
La chambre sociale de la Cour de cassation de 1938 à 1998.
In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.
                
            In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.
Auteur
GÉLINEAU-LARRIVET, Gérard
                
            Editeur
Paris, la Documentation française
                
            Année
2000
                
            Type
Article
                
            Pages
P. 35-59
                
            Mot-clé
Cour/Tribunal de cassation
Chambre sociale de la Cour de cassation
XXe
                
            Chambre sociale de la Cour de cassation
XXe
