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La chambre sociale de la Cour de cassation de 1938 à 1998.

Item

Titre

La chambre sociale de la Cour de cassation de 1938 à 1998.
In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.

Auteur

GÉLINEAU-LARRIVET, Gérard

Editeur

Paris, la Documentation française

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 35-59

Mot-clé

Cour/Tribunal de cassation
Chambre sociale de la Cour de cassation
XXe

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