La chambre sociale de la Cour de cassation de 1938 à 1998.
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Titre
La chambre sociale de la Cour de cassation de 1938 à 1998.
In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.
In : <i>Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation (1938-1998)</i>. Actes du colloque du 27 novembre 1998.
Auteur
GÉLINEAU-LARRIVET, Gérard
Editeur
Paris, la Documentation française
Année
2000
Type
Article
Pages
P. 35-59
Mot-clé
Cour/Tribunal de cassation
Chambre sociale de la Cour de cassation
XXe
Chambre sociale de la Cour de cassation
XXe