Aperçu sur l'œuvre juridictionnelle des commissaires du Gouvernement depuis 1900.
Contenu
Titre
Aperçu sur l'œuvre juridictionnelle des commissaires du Gouvernement depuis 1900.
In : <i>Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949</i>.
In : <i>Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949</i>.
Auteur
GAZIER, François
Editeur
Paris, R. Sirey
Année
1952
Type
Article
Pages
P. 303-310
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Commissaire du gouvernement
XXe
Commissaire du gouvernement
XXe