Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Note sur la division civile du ministère de la Justice et les archives de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.

Contenu

Titre

Note sur la division civile du ministère de la Justice et les archives de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.

Auteur

BOURGIN, Georges

Année

1929

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1929, tome 6, p. 256-269

Mot-clé

Révolution française
Ministère de la Justice
Commission des administrations civiles, police et tribunaux
Archives du Ministère de la Justice
XVIIIe

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