Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Commission des administrations civiles, police et tribunaux. [Révolution française - Convention nationale].
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Commission des administrations civiles, police et tribunaux. [Révolution française - Convention nationale].
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La Commission des administrations civiles, police et tribunaux. [Révolution française, Convention nationale].
BOURGIN, Georges, 1930
Note sur la division civile du ministère de la Justice et les archives de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
BOURGIN, Georges, 1929
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