De la pratique officieuse à l'obligation légale : les juges de paix et la « petite conciliation » dans la France du XIXe siècle.
Contenu
Titre
De la pratique officieuse à l'obligation légale : les juges de paix et la « petite conciliation » dans la France du XIXe siècle.
In : Benoît Garnot (sous la dir. de), <i>Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine</i>.
In : Benoît Garnot (sous la dir. de), <i>Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine</i>.
Auteur
BERNAUDEAU, Vincent
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 255-264
Mot-clé
Justices de paix - Juges de paix
Conciliation - Conciliateurs
Conciliation judiciaire
XIXe
Conciliation - Conciliateurs
Conciliation judiciaire
XIXe