Aperçu sur l'œuvre juridictionnelle des commissaires du Gouvernement durant la seconde moitié du XIXe siècle.
Contenu
Titre
Aperçu sur l'œuvre juridictionnelle des commissaires du Gouvernement durant la seconde moitié du XIXe siècle.
In : <i>Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949</i>.
In : <i>Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949</i>.
Auteur
BERNARD, Antoine
Editeur
Paris, R. Sirey
Année
1952
Type
Article
Pages
P. 299-302
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Commissaires du Gouvernement
Œuvre juridictionnelle
XIXe
Commissaires du Gouvernement
Œuvre juridictionnelle
XIXe