Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

École privée, école publique : l'évêque d'Annecy devant le Conseil d'État en 1883.

Contenu

Titre

École privée, école publique : l'évêque d'Annecy devant le Conseil d'État en 1883.

Auteur

BASDEVANT, Brigitte

Année

1984

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1984, p. 718

Mot-clé

Enseignement public
Enseignement libre - Enseignement privé - Enseignement catholique
Évêques - Épiscopat
Annecy (Haute-Savoie)
Villes - Villages
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Appel comme d'abus
Régime concordataire
XIXe

Thésaurus