Le principe du "juge naturel" et la Charte de 1814.
Contenu
Titre
Le principe du "juge naturel" et la Charte de 1814.
In : <i>Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage</i>, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion.
In : <i>Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage</i>, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion.
Auteur
ALVAZZI DEL FRATE, (Paolo)
Editeur
Lille, L'Espace Juridique
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 465-474
Mot-clé
Histoire de la justice
Juge naturel - Juge ordinaire
Charte de 1814
Juge naturel - Juge ordinaire
Charte de 1814