Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789.
Contenu
Titre
Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789.
Auteur
ALVAZZI DEL FRATE, (Paolo)
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2008, tome. 86, n° 2, p. 253-262
Mot-clé
Référé législatif
Cahiers de doléances (1789)
Histoire de la justice
Cahiers de doléances (1789)
Histoire de la justice