Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le notariat avignonnais au lendemain de la loi du 25 ventôse an XI. [Avignon (Vaucluse)].

Contenu

Titre

Le notariat avignonnais au lendemain de la loi du 25 ventôse an XI. [Avignon (Vaucluse)].
Actes du congrès d'Avignon (1983)

Auteur

MAUREAU, Alain

Année

1983

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1983, n° 31, p. 50-58

Mot-clé

Loi du 25 ventôse an XI [16 mars 1803].
Notaires - Notariat
Avignon (Vaucluse)
Villes - Villages
Comtat Venaissin (Vaucluse)
Consulat
XIXe

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