Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Emplacement du tribunal de commerce à Dunkerque. Protestation de la commune de Bergues. [1790].

Contenu

Titre

Emplacement du tribunal de commerce à Dunkerque. Protestation de la commune de Bergues. [1790].

Auteur

DURIAU, Docteur G.

Année

1924

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1924, tome 61, p. 224-227.

Mot-clé

Dunkerque (Nord)
Villes - Villages
Flandre
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Bergues (Nord)
Révolution française
XVIIIe

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