Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal des Côtes-du-Nord et l'emprunt patriotique de l'an VI. [Côtes-d'Armor].

Contenu

Titre

Le tribunal des Côtes-du-Nord et l'emprunt patriotique de l'an VI. [Côtes-d'Armor].

Auteur

DURAND, René

Année

1927

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1927, tome 8, p. 317-320

Mot-clé

Côtes-du-Nord (département)
Côtes-d'Armor (département)
Bretagne
Tribunaux criminels départementaux
Emprunt patriotique
Révolution française
XVIIIe

URL

https://dipouest.nakalona.fr/items/show/53141

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