Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Lepeltier de Saint-Fargeau auteur du projet de Code pénal de 1791.

Contenu

Titre

Lepeltier de Saint-Fargeau auteur du projet de Code pénal de 1791.

Auteur

PLAWSKI, Stanislas

Année

1957

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1957, tome XII, n° 3, p. 619-626

Mot-clé

Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau (1760-1793)
Codes - Codifications
Code pénal (1791)
Révolution française
Biographies
XVIIIe

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