Lepeltier de Saint-Fargeau auteur du projet de Code pénal de 1791.
Item
Titre
Lepeltier de Saint-Fargeau auteur du projet de Code pénal de 1791.
Auteur
PLAWSKI, Stanislas
Année
1957
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1957, tome XII, n° 3, p. 619-626
Mot-clé
Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau (1760-1793)
Codes - Codifications
Code pénal (1791)
Révolution française
Biographies
XVIIIe
Codes - Codifications
Code pénal (1791)
Révolution française
Biographies
XVIIIe