Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La réforme de la législation criminelle et le projet de Lepeltier de Saint-Fargeau.

Contenu

Titre

La réforme de la législation criminelle et le projet de Lepeltier de Saint-Fargeau.

Auteur

BRETTE, A.

Année

1902

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1902 (janvier-juillet), tome 42, p. 297-320

Mot-clé

Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau (1760-1793)
Réformes judiciaires - Réformes de la justice
Droit criminel - Droit pénal
Révolution française
XVIIIe

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