Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Heureuse fin de conflit comique [des marins d'une galiote prussienne ont neutralisé leur capitaine ivre : jugement du tribunal de commerce des Sables-d'Olonne, Vendée, 1798].

Contenu

Titre

Heureuse fin de conflit comique [des marins d'une galiote prussienne ont neutralisé leur capitaine ivre : jugement du tribunal de commerce des Sables-d'Olonne, Vendée, 1798].

Auteur

FRICONNEAU, Constant
PETITPRÉ, Robert

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 149, p. 17-18

Mot-clé

Les Sables-d'Olonne (Vendée)
Villes - Villages
Poitou
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Navigation maritime et fluviale
Prusse
Ivresse publique - Ivrognerie - Ébriété
Révolution française
XVIIIe

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