Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quelques activités du Tribunal de commerce des Sables-d'Olonne sous le Directoire. [Vendée].

Contenu

Titre

Quelques activités du Tribunal de commerce des Sables-d'Olonne sous le Directoire. [Vendée].

Auteur

FRICONNEAU, Constant
PETITPRÉ, Robert

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1988, n° 125, p. 21-24

Mot-clé

Les Sables-d'Olonne (Vendée)
Villes - Villages
Poitou
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Directoire
XVIIIe

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