La grâce et la rémission dans les procédures pour homicide devant le Présidial de Rennes au XVIIIe siècle. [Ille-et-Vilaine].
Contenu
Titre
La grâce et la rémission dans les procédures pour homicide devant le Présidial de Rennes au XVIIIe siècle. [Ille-et-Vilaine].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1995).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1995).
Edition
Archives départementales (Côtes-d'Armor) - 500J 277
Archives départementales (Ille-et-Vilaine) - 2J/674
Archives départementales (Ille-et-Vilaine) - 2J/674
Auteur
SENTIHES, Aurélie
Année
1995
Type
Mémoire
Pages
57 p.
Mot-clé
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
Présidial - Présidiaux
Homicide
Lettres de grâce
Lettres de rémission
XVIIIe
Villes - Villages
Bretagne
Présidial - Présidiaux
Homicide
Lettres de grâce
Lettres de rémission
XVIIIe
URL
https://memhouest.nakalona.fr/items/show/18293