Stratégies contentieuses et femmes en affaires au XIXe siècle. Comment tirer avantage des paradoxes d’une législation inégalitaire ?

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Stratégies contentieuses et femmes en affaires au XIXe siècle. Comment tirer avantage des paradoxes d’une législation inégalitaire ?
Résumé de l'article :
Dans le cadre des litiges commerciaux, des stratégies contentieuses tirant avantage des paradoxes de la législation inégalitaire du XIXe siècle sont élaborées à l’appui des intérêts des femmes en affaires. À travers l’étude d’un corpus d’arrêts et comptes-rendus d’audiences tirés du Recueil Dalloz, il est possible d’identifier ces stratégies visant d’une part à rejeter le bénéfice d’un statut juridique <i>a priori</i> favorable aux femmes et d’autre part à invoquer directement un statut juridique a priori infériorisant. Ces stratégies contentieuses mettent en lumière les contradictions d’un droit reposant sur la fiction d’une incapacité juridique de la femme mariée non représentative d’une incapacité intellectuelle et morale. L’étude propose plus largement d’interroger les ambivalences des législations civile et commerciale consacrées par la codification napoléonienne.