Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le travail de la vérité en cour d’assises.

Contenu

Titre

Le travail de la vérité en cour d’assises.
Résumé de l'article :
L’enquête ethnographique démontre que la vérité en cour d’assises se construit par l’obtention de preuves ajustées jusqu’à la fin des débats. L’audience permet à l’accusé et au plaignant de s’exprimer sur les faits et de comprendre le sens de la peine. Ce processus d’émergence de la vérité s’applique aux affaires de droit commun mais aussi aux affaires de terrorisme. Dans les deux cas, l’intime conviction des juges se forgent à partir du débat contradictoire et des preuves obtenues à l’audience. Alors que l’obtention des preuves relève de la méthode expérimentale (observation des faits et vérification des hypothèses soulevées par les faits) la décision des juges résulte de l’interprétation de ces preuves. Après avoir décrit le processus d’émergence des preuves à l’audience nous montrerons qu’une affaire jugée en première instance et en appel peut produire deux vérités judiciaires, deux jugements différents.

Auteur

BESNIER, Christiane

Année

2020

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2020, n° 19, Vérité judiciaire

Mot-clé

Histoire de la justice
Vérité judiciaire
Cours d'assises
Procès pénal - Procès criminel
Audiences judiciaires
Preuves

URL

https://doi.org/10.35562/cliothemis.188

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