Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Vérité judiciaire, vérité factuelle et élément moral : Perspectives d’histoire pénale contemporaine.

Contenu

Titre

Vérité judiciaire, vérité factuelle et élément moral : Perspectives d’histoire pénale contemporaine.
Résumé de l'article :
L’objectif de notre article est d’attirer l’attention sur la relativité du concept de vérité judiciaire afin d’en mettre les limites en exergue. Ce travail d’historien du droit ouvre inévitablement des pistes de réflexion sur notre système juridique contemporain. Nous mobiliserons une étude historique sur le concept d’élément moral qui prête le flanc à la critique de l’objectivisme supposé et voulu des décisions judiciaires. Comment soutenir que puisse exister une vérité judiciaire alors même que la vérité paraît inaccessible ? Alors même que l’élément moral, partie majeure de l’incrimination, reste sujet à questionnements sur son contenu ? Ce faisant, le juge se retrouve dans la situation délicate de devoir statuer sans pour autant que soient maîtrisés tous les éléments qui composent l’infraction. Néanmoins, il s’agit là d’une nécessité, peut-être du même ordre qu’invoquer la vérité judiciaire pour légitimer une décision de justice.

Auteur

FRAMBÉRY-IACOBONE, Alexandre

Année

2020

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2020, n° 19, Vérité judiciaire

Mot-clé

Histoire de la justice
Vérité judiciaire
Vérité factuelle
Histoire du droit criminel
Intention

URL

https://doi.org/10.35562/cliothemis.178

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