Le bail à domaine congéable des origines à la Révolution. [Thèse].
Contenu
Titre
Le bail à domaine congéable des origines à la Révolution. [Thèse].
[Thèse de l'E1cole des chartes, 1949].
Définition :
« Le bail à domaine congéable est un mode de tenure reposant sur un dédoublement complet de la propriété, une discrimination entre le fonds de terre et tout ce qui le couvre, tout ce qui l’améliore. Le sol nu est le fonds : propriété du seigneur foncier qui en cède la jouissance à un tenancier ou locataire ; celui-ci, de plus, devient propriétaire des édifices et superfices qui couvrent la tenure ou « convenant ». Le seigneur foncier a la faculté de congédier son domanier, mais à condition de lui rembourser la valeur des « édifices et superfices », bâtiments de toutes sortes, certains bois, les fossés, améliorations du sol. Délimitation de la zone des convenants : c’est la Basse-Bretagne, le pays où l’on parle breton.
[Thèse de l'E1cole des chartes, 1949].
Définition :
« Le bail à domaine congéable est un mode de tenure reposant sur un dédoublement complet de la propriété, une discrimination entre le fonds de terre et tout ce qui le couvre, tout ce qui l’améliore. Le sol nu est le fonds : propriété du seigneur foncier qui en cède la jouissance à un tenancier ou locataire ; celui-ci, de plus, devient propriétaire des édifices et superfices qui couvrent la tenure ou « convenant ». Le seigneur foncier a la faculté de congédier son domanier, mais à condition de lui rembourser la valeur des « édifices et superfices », bâtiments de toutes sortes, certains bois, les fossés, améliorations du sol. Délimitation de la zone des convenants : c’est la Basse-Bretagne, le pays où l’on parle breton.
Auteur
LE GUINER, Monique
Année
1949
Type
Thèse
Mot-clé
Bail à domaine congéable
Droit de propriété
Bretagne
Droit de propriété
Bretagne