La chambre mi-partie du parlement de Toulouse dite chambre de l’édit de Castres (1579-1679). Naissance et disparition du privilège judiciaire des protestants en Languedoc. [Thèse].
Contenu
Titre
La chambre mi-partie du parlement de Toulouse
dite chambre de l’édit de Castres (1579-1679). Naissance et disparition du privilège judiciaire des protestants en Languedoc. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1996].
Introduction de la thèse :
Pendant cent ans, l’organisation de la justice royale en Languedoc s’est trouvée modifiée au sommet par la création d’une nouvelle juridiction souveraine, la chambre mi-partie, investie d’une partie des compétences du parlement de Toulouse. Comme ses semblables établies dans les autres ressorts, cette cour est née des guerres de Religion et de l’attitude partisane des parlements, en particulier celui de Toulouse, plus préoccupés par la répression de l’hérésie que par la garantie d’une justice impartiale. L’originalité de la chambre de l’Édit vient de sa composition statutaire, puisqu’elle compte autant de magistrats réformés que de magistrats catholiques et qu’elle a joué le même rôle que le parlement pour les justiciables qui ont eu recours à elle jusqu’à sa disparition, six ans avant la Révocation.
La chambre mi-partie a intéressé les historiens et les juristes de la seconde moitié du xixe siècle, particulièrement sous le Second Empire ; puis elle est retombée dans l’oubli. Il était opportun de reprendre une étude d’ensemble de cette juridiction, à la lumière des apports récents de l’histoire des institutions judiciaires et de l’enrichissement de ses pôles d’intérêt.
dite chambre de l’édit de Castres (1579-1679). Naissance et disparition du privilège judiciaire des protestants en Languedoc. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1996].
Introduction de la thèse :
Pendant cent ans, l’organisation de la justice royale en Languedoc s’est trouvée modifiée au sommet par la création d’une nouvelle juridiction souveraine, la chambre mi-partie, investie d’une partie des compétences du parlement de Toulouse. Comme ses semblables établies dans les autres ressorts, cette cour est née des guerres de Religion et de l’attitude partisane des parlements, en particulier celui de Toulouse, plus préoccupés par la répression de l’hérésie que par la garantie d’une justice impartiale. L’originalité de la chambre de l’Édit vient de sa composition statutaire, puisqu’elle compte autant de magistrats réformés que de magistrats catholiques et qu’elle a joué le même rôle que le parlement pour les justiciables qui ont eu recours à elle jusqu’à sa disparition, six ans avant la Révocation.
La chambre mi-partie a intéressé les historiens et les juristes de la seconde moitié du xixe siècle, particulièrement sous le Second Empire ; puis elle est retombée dans l’oubli. Il était opportun de reprendre une étude d’ensemble de cette juridiction, à la lumière des apports récents de l’histoire des institutions judiciaires et de l’enrichissement de ses pôles d’intérêt.
Auteur
CAPOT, Stéphane
Année
1996
Type
Thèse
Mot-clé
Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Chambre mi-partie - Chambre de l'Édit
Protestants - Protestantisme - Réforme
Privilèges de juridiction
Languedoc
XVIe, XVIIe
Villes - Villages
Chambre mi-partie - Chambre de l'Édit
Protestants - Protestantisme - Réforme
Privilèges de juridiction
Languedoc
XVIe, XVIIe