Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Grâce et entérinement : une mutation (XVIe-XVIIIe siècle).

Contenu

Titre

Grâce et entérinement : une mutation (XVIe-XVIIIe siècle).
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.

Auteur

NASSIET, Michel

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2015

Type

Article

Pages

P. 219-228

Mot-clé

Droit de grâce
Entérinement des décisions de justice
Histoire de la justice
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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