Grâce et entérinement : une mutation (XVIe-XVIIIe siècle).
Contenu
Titre
Grâce et entérinement : une mutation (XVIe-XVIIIe siècle).
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.
Auteur
NASSIET, Michel
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2015
Type
Article
Pages
P. 219-228
Mot-clé
Droit de grâce
Entérinement des décisions de justice
Histoire de la justice
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Entérinement des décisions de justice
Histoire de la justice
XVIe, XVIIe, XVIIIe