Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Pression procédurale et réactions des justiciables. les maîtrises particulières des Eaux et Forêts.

Contenu

Titre

Pression procédurale et réactions des justiciables. les maîtrises particulières des Eaux et Forêts.
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.

Auteur

LEGAL, Pierre

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2015

Type

Article

Pages

P. 167-183

Mot-clé

Administration des Eaux et Forêts
Justice de proximité
Maîtrises particulières des Eaux et Forêts
Procédure judiciaire
XVIIe, XVIIIe

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