Pression procédurale et réactions des justiciables. les maîtrises particulières des Eaux et Forêts.
Contenu
Titre
Pression procédurale et réactions des justiciables. les maîtrises particulières des Eaux et Forêts.
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.
Auteur
LEGAL, Pierre
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2015
Type
Article
Pages
P. 167-183
Mot-clé
Administration des Eaux et Forêts
Justice de proximité
Maîtrises particulières des Eaux et Forêts
Procédure judiciaire
XVIIe, XVIIIe
Justice de proximité
Maîtrises particulières des Eaux et Forêts
Procédure judiciaire
XVIIe, XVIIIe