Procès fictif, droit romain et valeur de l’acte royal à l’époque mérovingienne.

Titre

Procès fictif, droit romain et valeur de l’acte royal à l’époque mérovingienne.
Présentation de l'article :
Parmi les actes royaux mérovingiens, on compte quelques actes de jugement qui documentent ce qu’on appelle souvent un procès fictif, procédure judiciaire qui confirme une transaction privée en utilisant la forme du procès devant le tribunal royal. Ces jugements ne sont transmis que pour la période allant de la fin du VIIe au début du VIIIe siècle. Les historiens n’ont vu jusqu’à présent dans ces procès fictifs que le moyen pour un acquéreur ou donataire de faire garantir ses droits par l’autorité royale. Cependant le réexamen des jugements de procès fictif montre qu’il s’agit d’une procédure spécifique visant à confirmer le statut de l’<i>auctor</i> , c’est-à-dire du possesseur précédent qui devra en cas de nécessité défendre l’acquéreur en justice. Le procès fictif concerne ainsi la garantie d’éviction héritée du droit romain, toujours vivant en Neustrie à la fin de l’époque mérovingienne. Le jugement ne donne donc pas lieu à une charte qui puisse, à elle seule, assurer le droit de propriété, mais à un instrument au moyen duquel l’acquéreur peut convoquer l’<i>auctor</i> pour défendre ses droits.