Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les sentences de l ’official à Saragosse et à Barcelone à la fin du Moyen Âge. [Espagne, Catalogne].

Contenu

Titre

Les sentences de l ’official à Saragosse et à Barcelone à la fin du Moyen Âge. [Espagne, Catalogne].
Résumé de l'article :
La manière de juger les affaires matrimoniales varie d’une officialité à l’autre, entre Saragosse et Barcelone, mais les textes de sentences sont construits sous une forme similaire, indépendamment de la nature de la décision prise. Toutefois, des changements affectent leur rédaction et leur taille, indiquant des modifications structurelles et légales de la manière de juger. Dans le cas du juge ecclésiastique de Saragosse, l’évolution constatée se caractérise par la disparition des Évangiles de la table du juge et du terme « équité ». Cela signifie que les garanties de la sentence valide et incontestable ne sont plus celles-ci. Au moment où l’on observe ce retrait, on lit simultanément l’apparition des docteurs (<i>periti</i>), experts en droit, que le juge consulte désormais pour prendre sa décision. Notre tâche est de comprendre le sens et la portée juridique et judiciaire de ce changement au sein des juridictions ecclésiastiques citées.

Auteur

CHARAGEAT, Martine

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007, n° 42 (<i>Les justices d’Église</i>), p. 317-342

Mot-clé

Histoire de la justice
Officialités
Official - Officiaux
Sentences
Experts et expertises judiciaires
Saragosse (Espagne)
Barcelone (Catalogne)
Villes - Villages
XIIIe, XIVe, XVe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/cafan.2007.1927
www.persee.fr/doc/cafan_0575-061x_2007_act_42_1_1927

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