Le Gallicanisme et la construction de l'État (1563-1905). [Thèse]
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Titre
Le Gallicanisme et la construction de l'État (1563-1905). [Thèse]
[Thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 2015].
Résumé de la thèse :
"L’Église s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Église dans l’État avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’État, la papauté. De ce fait, l’Église est un ordre juridique concurrençant l’État, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Église de France et de l’État face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’État, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Église de France à l’État par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’État comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’État moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques".
[Thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 2015].
Résumé de la thèse :
"L’Église s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Église dans l’État avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’État, la papauté. De ce fait, l’Église est un ordre juridique concurrençant l’État, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Église de France et de l’État face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’État, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Église de France à l’État par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’État comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’État moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques".
Auteur
SILD, Nicolas
Année
2015
Type
Thèse
Mot-clé
Gallicanisme
Histoire politique
Souveraineté
Appels comme d'abus
Conflits de compétence
Conseil d'État
Droit ecclésiastique
Histoire politique
Souveraineté
Appels comme d'abus
Conflits de compétence
Conseil d'État
Droit ecclésiastique