L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles). [Thèse].
Contenu
Titre
L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2016].
Résumé de la thèse :
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2016].
Résumé de la thèse :
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain.
Auteur
WATTELIN, Guillaume
Année
2016
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire du droit pénal
Mineurs - Minorité
Responsabilité pénale
Histoire de la procédure pénale
Histoire de la justice
Doctrines judiciaires
Mineurs - Minorité
Responsabilité pénale
Histoire de la procédure pénale
Histoire de la justice
Doctrines judiciaires