L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société. [Thèse].
Contenu
Titre
L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 1998].
Résumé de la thèse :
La Révolution de juillet 1830 a des répercussions immédiates en droit pénal. Sur la base de la Charte reformée, la loi du 8 octobre 1830 étend la compétence du jury aux délits politiques et de presse. Globalement, la législation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberté consacrée par la Charte. La pression des opposants au régime, la persistance des émeutes et les attentats contre Louis-Philippe conduisent toutefois le gouvernement à plus de fermeté. Les procès politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jurés une répression efficace. La monarchie de Juillet se dote alors d'une législation plus répressive. Notamment, après l'attentat Fieschi, les chambres votent les lois du 9 septembre 1835, dont une interdit les presses républicaines, légitimistes et bonapartistes. Sur le plan judiciaire, la parade à l'indulgence du jury consiste à saisir un organe politique, la Cour des Pairs. Cette assemblée, dont la compétence judiciaire, en l'absence de texte, est contestée, ne peut toutefois connaitre que des procès les plus graves. Aussi, globalement les principes libéraux consacrés en début de règne ne sont pas remis en cause. Ce d'autant plus que le législateur réalise une reforme en profondeur de la législation pénale. En effet, par la loi du. 28 avril 1832, il modifie une centaine d'articles des codes pénal et d'instruction criminelle. C'est la première modification d'envergure du XIXe siècle. Conformément aux revendications doctrinales, elle consacre la distinction entre peines à caractère politique et peines de droit commun. Elle adoucit également les rigueurs du Code pénal de 1810 en supprimant les peines corporelles et la peine de mort dans neufs cas. Surtout, elle attribue aux jurés le droit de prononcer les circonstances atténuantes, favorisant ainsi l'individualisation de la sanction. Sans doute, les réflexes conservateurs ne manquent pas. Les jures continuent de montrer leur attachement a la propriété, et les magistrats comme les politiques n'envisagent qu'avec prudence les reformes de la procédure pénale, soucieux de préserver l'efficacité du droit pénal. Pourtant, là encore le bilan est résolument positif, confirmant que la Monarchie de Juillet constitue un moment essentiel dans le lent processus de libéralisation et d'humanisation du droit pénal
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 1998].
Résumé de la thèse :
La Révolution de juillet 1830 a des répercussions immédiates en droit pénal. Sur la base de la Charte reformée, la loi du 8 octobre 1830 étend la compétence du jury aux délits politiques et de presse. Globalement, la législation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberté consacrée par la Charte. La pression des opposants au régime, la persistance des émeutes et les attentats contre Louis-Philippe conduisent toutefois le gouvernement à plus de fermeté. Les procès politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jurés une répression efficace. La monarchie de Juillet se dote alors d'une législation plus répressive. Notamment, après l'attentat Fieschi, les chambres votent les lois du 9 septembre 1835, dont une interdit les presses républicaines, légitimistes et bonapartistes. Sur le plan judiciaire, la parade à l'indulgence du jury consiste à saisir un organe politique, la Cour des Pairs. Cette assemblée, dont la compétence judiciaire, en l'absence de texte, est contestée, ne peut toutefois connaitre que des procès les plus graves. Aussi, globalement les principes libéraux consacrés en début de règne ne sont pas remis en cause. Ce d'autant plus que le législateur réalise une reforme en profondeur de la législation pénale. En effet, par la loi du. 28 avril 1832, il modifie une centaine d'articles des codes pénal et d'instruction criminelle. C'est la première modification d'envergure du XIXe siècle. Conformément aux revendications doctrinales, elle consacre la distinction entre peines à caractère politique et peines de droit commun. Elle adoucit également les rigueurs du Code pénal de 1810 en supprimant les peines corporelles et la peine de mort dans neufs cas. Surtout, elle attribue aux jurés le droit de prononcer les circonstances atténuantes, favorisant ainsi l'individualisation de la sanction. Sans doute, les réflexes conservateurs ne manquent pas. Les jures continuent de montrer leur attachement a la propriété, et les magistrats comme les politiques n'envisagent qu'avec prudence les reformes de la procédure pénale, soucieux de préserver l'efficacité du droit pénal. Pourtant, là encore le bilan est résolument positif, confirmant que la Monarchie de Juillet constitue un moment essentiel dans le lent processus de libéralisation et d'humanisation du droit pénal
Auteur
VIELFAURE, Pascal
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire du droit pénal
Sciences criminelles
Monarchie de Juillet
Délits politiques
Délits de presse
Presse - Médias
Procès politiques
XIXe
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