La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle). [Thèse].
Contenu
Titre
La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit privé, Paris, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022].
Résumé de la thèse :
La notion de violence dans les contrats est héritée de la notion romaine de <i>metus</i> (la crainte). C’est l’une des notions que les juristes médiévaux ont longuement débattu lors de la redécouverte du <i>Corpus</i> de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du consentement » aux juristes du droit naturel moderne du XIXe siècle, mais la notion de vice en tant de défaut suivant l’étymologie de ce terme (<i>vitium</i>), est déjà présente chez les civilistes de l’école italienne du XIVe siècle, à partir de Cynus de Pistoie, reprise par Bartole puis Balde. La violence est théorisée par la doctrine romano-canonique médiévale avec un apport indéniable des canonistes, notamment dans l’atténuation de la rigueur romaine et sa subjectivisation au nom de l’équité canonique, pouvant profiter à la victime. En effet, tous les éléments constitutifs de la violence, ainsi que les conditions de sa prise en compte répertoriés dans le Code Napoléon de 1804 sont issus du droit romain débattus et théorisés par des docteurs médiévaux ; la doctrine de l’Ancien Régime ne fait que reprendre les débats d’une notion déjà achevée à la fin du XIVe siècle avec Balde, ce qui s’explique par sa qualité de juriste de l’<i>utrumque jus</i>. La version de 1804 est restée en vigueur jusqu’en 2016, où le législateur a fait le choix de généraliser les concepts et de supprimer quelques termes du droit romain.
[Thèse de doctorat, Droit privé, Paris, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022].
Résumé de la thèse :
La notion de violence dans les contrats est héritée de la notion romaine de <i>metus</i> (la crainte). C’est l’une des notions que les juristes médiévaux ont longuement débattu lors de la redécouverte du <i>Corpus</i> de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du consentement » aux juristes du droit naturel moderne du XIXe siècle, mais la notion de vice en tant de défaut suivant l’étymologie de ce terme (<i>vitium</i>), est déjà présente chez les civilistes de l’école italienne du XIVe siècle, à partir de Cynus de Pistoie, reprise par Bartole puis Balde. La violence est théorisée par la doctrine romano-canonique médiévale avec un apport indéniable des canonistes, notamment dans l’atténuation de la rigueur romaine et sa subjectivisation au nom de l’équité canonique, pouvant profiter à la victime. En effet, tous les éléments constitutifs de la violence, ainsi que les conditions de sa prise en compte répertoriés dans le Code Napoléon de 1804 sont issus du droit romain débattus et théorisés par des docteurs médiévaux ; la doctrine de l’Ancien Régime ne fait que reprendre les débats d’une notion déjà achevée à la fin du XIVe siècle avec Balde, ce qui s’explique par sa qualité de juriste de l’<i>utrumque jus</i>. La version de 1804 est restée en vigueur jusqu’en 2016, où le législateur a fait le choix de généraliser les concepts et de supprimer quelques termes du droit romain.
Auteur
GOUASMI, Marie-France
Année
2022
Type
Thèse
Mot-clé
Droit des obligations
Contrainte
Violence
Vice du consentement
Volonté de contracter
Liberté de contracter
Doctrines juridiques
Canonistes
Jus commune - Droit commun
Consentement
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Contrainte
Violence
Vice du consentement
Volonté de contracter
Liberté de contracter
Doctrines juridiques
Canonistes
Jus commune - Droit commun
Consentement
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe