Mouvement ouvrier et système judiciaire (1830-1950). [Thèse].
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Titre
Mouvement ouvrier et système judiciaire (1830-1950). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg III, 1987].
Résumé de la thèse :
Confronté dans ses origines à la répression, le mouvement ouvrier français a une perception négative des tribunaux, magistrats, juristes et règles de droit. Ceci le conduit à nier l'intérêt du système judiciaire dans la société idéale de l'avenir : d'ailleurs, les sources de conflit ayant alors disparu, une institution chargée de régler les litiges n'est plus nécessaire et on admet seulement, provisoirement, des soins pour les délinquants et des procédures amiables pour les différends résiduels. Cette préférence pour l'arbitrage - institution privée et équitable - s'affirme également dans la pratique de la coutume ouvrière l'organisation des syndicats) et des expériences ouvrières (phalanstères, etc.); Mais les résultats sont décevants car cette justice n'est, là aussi, souvent qu'un camouflage du pouvoir. En préparant la société future le mouvement ouvrier doit aussi défendre ses membres. Dans la période 1884-1920, riche en débats, domine la théorie de l'action directe, associée à la violence prolétarienne. Mais certains militants montrent que l'action judiciaire peut aussi être directe et des services juridiques syndicaux se développent, parallèlement au droit social. Cependant la dimension collective du mouvement ouvrier n'est guère reconnue par la justice individualiste. L'arbitrage permettrait d'introduire les valeurs ouvrières, mais il est perçu comme un moyen d'interdire la grève, ce qui le condamne,et les syndicats ne l'utilisent que pour imposer en fait une négociation. Ce n'est qu'avec les conseils de prud'hommes, élément marginal du système judiciaire, qu'une rencontre a lieu. C'est surtout son rôle structurant, avec les élections, qui a donné à la prud'homie une place importante. Par contre, les tentatives d'y poursuivre le combat de classe, avec le mandat impératif, ont échoué pour défendre l'institution, il a fallu pratiquer la conciliation, le meilleur moyen de régler les litiges entre militants et petits patrons et d'échapper à l'injustice du droit et à l'ingérence des juristes.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg III, 1987].
Résumé de la thèse :
Confronté dans ses origines à la répression, le mouvement ouvrier français a une perception négative des tribunaux, magistrats, juristes et règles de droit. Ceci le conduit à nier l'intérêt du système judiciaire dans la société idéale de l'avenir : d'ailleurs, les sources de conflit ayant alors disparu, une institution chargée de régler les litiges n'est plus nécessaire et on admet seulement, provisoirement, des soins pour les délinquants et des procédures amiables pour les différends résiduels. Cette préférence pour l'arbitrage - institution privée et équitable - s'affirme également dans la pratique de la coutume ouvrière l'organisation des syndicats) et des expériences ouvrières (phalanstères, etc.); Mais les résultats sont décevants car cette justice n'est, là aussi, souvent qu'un camouflage du pouvoir. En préparant la société future le mouvement ouvrier doit aussi défendre ses membres. Dans la période 1884-1920, riche en débats, domine la théorie de l'action directe, associée à la violence prolétarienne. Mais certains militants montrent que l'action judiciaire peut aussi être directe et des services juridiques syndicaux se développent, parallèlement au droit social. Cependant la dimension collective du mouvement ouvrier n'est guère reconnue par la justice individualiste. L'arbitrage permettrait d'introduire les valeurs ouvrières, mais il est perçu comme un moyen d'interdire la grève, ce qui le condamne,et les syndicats ne l'utilisent que pour imposer en fait une négociation. Ce n'est qu'avec les conseils de prud'hommes, élément marginal du système judiciaire, qu'une rencontre a lieu. C'est surtout son rôle structurant, avec les élections, qui a donné à la prud'homie une place importante. Par contre, les tentatives d'y poursuivre le combat de classe, avec le mandat impératif, ont échoué pour défendre l'institution, il a fallu pratiquer la conciliation, le meilleur moyen de régler les litiges entre militants et petits patrons et d'échapper à l'injustice du droit et à l'ingérence des juristes.
Auteur
OLSZAK, Norbert
Année
1987
Type
Thèse
Mot-clé
Mouvements ouvriers
Conseils de prud'hommes
Arbitrage
Histoire de la justice
Droit du travail
Syndicats - Syndicalisme
XIXe, XXe
Conseils de prud'hommes
Arbitrage
Histoire de la justice
Droit du travail
Syndicats - Syndicalisme
XIXe, XXe