Les réformes pénales de 1848 à 1870. [Thèse].
Contenu
Titre
Les réformes pénales de 1848 à 1870. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille III, 2009].
Résumé de la thèse :
Si la nature des régimes politiques qui se succèdent de 1848 à 1870 diffère substantiellement, se constate une stabilité générale du droit et une continuité dans le processus réformateur. La matière pénale, qui intéresse aussi bien la procédure pénale que le fond du droit, en apporte une parfaite illustration. La continuité du droit pénal sous les régimes de la Deuxième République et du Second Empire s’exprime à travers le concept d’individu ; ce dernier se décline en deux autres idées maîtresses : l’individualisation de la peine voire de la loi pénale en son entier et l’atténuation de la sanction prononcée par le magistrat pénal. En effet, le sort de l’individu est pris en compte depuis la commission de l’infraction, tout au long de la procédure criminelle et jusqu’à l’exécution de la peine. Le législateur impérial va même plus loin que les espérances de ses contemporains, puisqu’il prend deux lois permettant l’appel des jugements correctionnels et la révision des procès pénaux. En étudiant ce phénomène de stabilité générale du droit pénal sous deux régimes différents, il apparaît une nette césure qui dépasse la classification politique des gouvernements. Cette étape, chronologiquement importante, se manifeste en 1861 avec le Garde des Sceaux dans un rapport remis à l’Empereur : deux lois en 1863 sont la conséquence de ce rapport. Les lois des 13 et 20 mai 1863, qui sanctionnent un changement préparé antérieurement et ce dès 1848, modernisent la conception d’individualisation en élargissant son champ d’application. Cette modernité transcende les clivages juridiques pour nourrir une nouvelle perception de la vie politique et du pouvoir étatique. La fin du régime impérial en 1870, s’il clôture une étape, n’entraîne pas la caducité de ces réformes. Celles-ci continueront d’imprégner les débats législatifs et doctrinaux durant la Troisième République.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille III, 2009].
Résumé de la thèse :
Si la nature des régimes politiques qui se succèdent de 1848 à 1870 diffère substantiellement, se constate une stabilité générale du droit et une continuité dans le processus réformateur. La matière pénale, qui intéresse aussi bien la procédure pénale que le fond du droit, en apporte une parfaite illustration. La continuité du droit pénal sous les régimes de la Deuxième République et du Second Empire s’exprime à travers le concept d’individu ; ce dernier se décline en deux autres idées maîtresses : l’individualisation de la peine voire de la loi pénale en son entier et l’atténuation de la sanction prononcée par le magistrat pénal. En effet, le sort de l’individu est pris en compte depuis la commission de l’infraction, tout au long de la procédure criminelle et jusqu’à l’exécution de la peine. Le législateur impérial va même plus loin que les espérances de ses contemporains, puisqu’il prend deux lois permettant l’appel des jugements correctionnels et la révision des procès pénaux. En étudiant ce phénomène de stabilité générale du droit pénal sous deux régimes différents, il apparaît une nette césure qui dépasse la classification politique des gouvernements. Cette étape, chronologiquement importante, se manifeste en 1861 avec le Garde des Sceaux dans un rapport remis à l’Empereur : deux lois en 1863 sont la conséquence de ce rapport. Les lois des 13 et 20 mai 1863, qui sanctionnent un changement préparé antérieurement et ce dès 1848, modernisent la conception d’individualisation en élargissant son champ d’application. Cette modernité transcende les clivages juridiques pour nourrir une nouvelle perception de la vie politique et du pouvoir étatique. La fin du régime impérial en 1870, s’il clôture une étape, n’entraîne pas la caducité de ces réformes. Celles-ci continueront d’imprégner les débats législatifs et doctrinaux durant la Troisième République.
Auteur
GALLUCCI, Angélique
Année
2009
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire du droit pénal
Procédure pénale
Réformes pénales
Deuxième République
Second Empire
Individualisation de la peine
Procédure pénale
Réformes pénales
Deuxième République
Second Empire
Individualisation de la peine