La répression politique par les juridictions parisiennes (1940-1944). [Thèse].
Contenu
Titre
La répression politique par les juridictions parisiennes (1940-1944). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire et civilisation, Paris, École pratique des Hautes Études, 2021].
Résumé de la thèse :
De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’État français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. À l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’État, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’État français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. À l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’État français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.
[Thèse de doctorat, Histoire et civilisation, Paris, École pratique des Hautes Études, 2021].
Résumé de la thèse :
De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’État français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. À l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’État, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’État français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. À l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’État français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.
Auteur
DURET, Jacques
Année
2021
Type
Thèse
Mot-clé
Régime de Vichy - État français
Seconde guerre mondiale
Histoire de la justice
Répression politique
Occupation (1940-1944)
Occupations étrangères
Communistes - Communisme
Juifs - Communautés juives
Résistance (1940-1944)
Juridictions d'exception
Section spéciale de la cour d’appel de Paris
Tribunal d’État
Désertion - Déserteurs
Seconde guerre mondiale
Histoire de la justice
Répression politique
Occupation (1940-1944)
Occupations étrangères
Communistes - Communisme
Juifs - Communautés juives
Résistance (1940-1944)
Juridictions d'exception
Section spéciale de la cour d’appel de Paris
Tribunal d’État
Désertion - Déserteurs