Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804. [Thèse].

Contenu

Titre

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2001].

Auteur

DESCAMPS, Olivier

Année

2001

Type

Thèse

Mot-clé

Responsabilité civile
Fautes
Responsabilité délictuelle
Causalité

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