Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804. [Thèse].
Contenu
Titre
Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2001].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2001].
Auteur
DESCAMPS, Olivier
Année
2001
Type
Thèse
Mot-clé
Responsabilité civile
Fautes
Responsabilité délictuelle
Causalité
Fautes
Responsabilité délictuelle
Causalité