La résistance conservatrice à l'individualisme juridique : conception du droit privé et activité législative entre 1789 et 1830. [Thèse].
Contenu
Titre
La résistance conservatrice à l'individualisme juridique : conception du droit privé et activité législative entre 1789 et 1830. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier, 2016].
Résumé de la thèse :
La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier, 2016].
Résumé de la thèse :
La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution.
Auteur
NARRAN, Marion
Année
2016
Type
Thèse
Mot-clé
Doctrines civilistes
Individualisme juridique
Droit privé
Code civil français - Code Napoléon (1804)
Puissance paternelle
Divorce
Successions
Majorat
Contre-Révolution
Lois - Législation
XVIIIe, XIXe
Individualisme juridique
Droit privé
Code civil français - Code Napoléon (1804)
Puissance paternelle
Divorce
Successions
Majorat
Contre-Révolution
Lois - Législation
XVIIIe, XIXe