Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les États du bailliage de Tournai-Tournaisis XVIe-XVIIIe siècle. [Thèse].

Contenu

Titre

Les États du bailliage de Tournai-Tournaisis XVIe-XVIIIe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2015].
Résumé de la thèse :
Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement tant du Magistrat de Tournai que de l’office de bailliage dont ils reprirent certaines prérogatives. Bénéficiaires d’octrois des souverains espagnols, les Etats s’organisèrent autour de leur assemblée régulièrement convoquée à partir de 1556. Ils étaient présidés de droit par l’évêque ou son délégué.

Auteur

MORY, Bertrand

Année

2015

Type

Thèse

Mot-clé

États du bailliage de Tournais - Tournaisis (Belgique)
Assemblées d'États
Baillis - Bailliages
Députés des États
Impôts - Fiscalité
États particuliers - États provinciaux
Histoire de la justice
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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