Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La transaction en matière d'impositions indirectes (1661-1791) : contribution à l'étude de l'émergence d'un droit de l'administration monarchique. [Thèse];

Contenu

Titre

La transaction en matière d'impositions indirectes (1661-1791) : contribution à l'étude de l'émergence d'un droit de l'administration monarchique. [Thèse];
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg, 2019].

Auteur

BOULLU, Thomas

Année

2019

Type

Thèse

Mot-clé

Fiscalité indirecte
Transaction fiscale
Administration fiscale
XVIIe, XVIIIe

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