Transactions fiscales
Collection
Contenus
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La transaction en matière d'impositions indirectes (1661-1791) : contribution à l'étude de l'émergence d'un droit de l'administration monarchique. [Thèse];
BOULLU, Thomas, 2019 -
Transiger avec l'administration financière urbaine : l'exemple d'<i>accords</i> fiscaux à Millau (XIVe-XVe siècles). [Aveyron].
GARNIER, Florent, 2004