Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le régime juridique du don nuptial à la lumière du droit des obligations et des contrats aux Comores. [Thèse].

Contenu

Titre

Le régime juridique du don nuptial à la lumière du droit des obligations et des contrats aux Comores. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit privé, Perpignan, 2004].

Auteur

AHMED, Ben Ali

Année

2004

Type

Thèse

Mot-clé

Régimes matrimoniaux
Femme mariée
Condition des personnes
Don nuptial
Droit des obligations
Successions
Héritages
Comores

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