Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La faillite dans le département de l'Hérault au XIXe siècle. [Thèse].

Contenu

Titre

La faillite dans le département de l'Hérault au XIXe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Perpignan, 2006].
Résumé de la thèse :
Le début du XIXe siècle est marqué par des scandales financiers retentissants. En effet, des personnes peu scrupuleuses font des faillites, sans pour le moins du monde, être inquiétées. Dans l'Hérault, département à prédominance rurale, le même phénomène est perceptible. Jusqu'à présent, cette matière du droit commercial faisait l'objet d'arrangements passés en dehors du cadre légal, et de ce fait, les faillites échappaient au contrôle du pouvoir central. L'adoption du Code de commerce en 1807 a pour objectif d'uniformiser le droit commercial en France, mais surtout de contrôler étroitement les affaires de faillite. Cependant, dans l'Hérault, l'unification du droit en matière de faillite ne s'est pas réalisée d'emblée. Le monde des affaires n'appréciait pas l'immixtion du pouvoir étatique, c'est pourquoi les usages ont continué de gouverner la matière. Les créanciers, le débiteur défaillant et les juges faisaient abstraction des dispositions commerciales, notamment lorsqu'elles étaient inadaptées au commerce local. L'imprécision et la sévérité des dispositions commerciales ont provoqué une ineffectivité du droit des faillites dans le département de l'Hérault jusqu'au milieu du XIXe siècle.

Auteur

MASSON, Karine

Année

2006

Type

Thèse

Mot-clé

Droit commercial
Faillites
Hérault (département)
Languedoc
XIXe

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