Étude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs. [Thèse].
Contenu
Titre
Étude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 1999].
Résumé de l'article :
Cette thèse se propose d'étudier les différents cahiers des charges des marches administratifs, et plus particulièrement les cahiers des charges, du début du XIXe siècle à nos jours. Nous avons recherche leurs influences réciproques, et leurs interactions avec la jurisprudence.
[Thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 1999].
Résumé de l'article :
Cette thèse se propose d'étudier les différents cahiers des charges des marches administratifs, et plus particulièrement les cahiers des charges, du début du XIXe siècle à nos jours. Nous avons recherche leurs influences réciproques, et leurs interactions avec la jurisprudence.
Auteur
DAUCHY, José-Manuel
Mot-clé
Jurisprudence administrative
Droit administratif
Marchés publics
Cahiers des charges des marchés publics
XIXe, XXe
Droit administratif
Marchés publics
Cahiers des charges des marchés publics
XIXe, XXe